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J'ai au moins 16 ans et j'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Je rédige les statuts (associations) avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :
de fonctionnement des instances dirigeantes (associations),
de fixation de l'ordre du jour (associations) des assemblées générales,
de recouvrement des cotisations (associations),
de démission (associations) (notamment celles relatives à la démission d'un dirigeant (associations)),
d' exclusion (associations),
de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié (associations),
de modification (associations) des statuts,
de mise en sommeil (associations) (éventuellement),
de dissolution (associations).
Pour choisir le nom de l'association,
je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés (associations) par d'autres associations,
je dois vérifier la disponibilité du nom (associations) envisagé.
J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom (associations) choisi.
Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :
le domicile (associations) d'un des membres,
ou un bâtiment communal (associations),
ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.
À savoir : un siège social en Alsace-Moselle (associations) entraîne des droits et des obligations particuliers.
Je dépose mon dossier de déclaration (associations) de création.
Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration (associations) au journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).
J'ouvre un compte bancaire.
Je prends toute assurance (associations) utile.
Je fais toutes les démarches d'immatriculation (associations) nécessaires.
À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet (associations).
Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession (associations), ainsi que tout autre changement important (associations) qui intervient dans la vie de l'association.
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique (associations).
Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :
un agrément ministériel (associations),
la reconnaissance d'utilité publique (associations).
Je soutiens les Personne participant de façon désintéressée à l'organisation d'une activité d'intérêt général (associations) en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :
formation (associations),
chèque-repas (associations),
réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés (associations),
congé de représentation (associations) .
Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique (associations).
Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectives (associations) applicables et j'adhère :
au chèque emploi associatif (associations),
à un groupement d'employeurs (associations),
au guichet unique du spectacle occasionnel (associations).
Pour financer les activités de l'association, je peux :
recevoir des dons, donations et legs (associations),
essayer d'obtenir des subventions (associations),
faire une tombola (associations) ou quelque manifestation similaire,
organiser une braderie (associations).
Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.
Attention : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes (associations).
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30