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Une association doit conserver certains documents sur des durées plus ou moins longues fixées par la loi. L'objectif est de prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature ou le type du document à conserver. La liste est donnée à titre non exhaustif.
Statuts (associations) et modifications ultérieures
Règlement intérieur (associations)
Récépissé de la déclaration initiale (particuliers)
Extrait du Journal officiel dans lequel a été publiée la déclaration initiale
Registre spécial (associations) de l'association
Coordonnées de tous les membres successifs élus
Bulletins d'adhésion
Procès verbaux, feuilles de présence et pouvoirs des assemblées délibérantes
Rapports des commissaires aux comptes (associations)
Contrats de bail,d'assurance, titres de propriété et actes de ventes
Documents comptables (comptes annuels, livres comptables, pièces justificatives, etc.)
Registre unique du personnel (professionnels)
Déclarations de retraites complémentaires
Documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.)
Factures de travaux pour faire jouer les garanties (particuliers)
Avis d'imposition
Déclarations de TVA (professionnels)
Déclarations de contribution économique territoriale (professionnels)
Déclarations de taxe sur les salaires (professionnels)
Déclarations d'impôts sur les bénéfices
Documents bancaires (talons de chèque, relevés de banque, etc.)
Documents relatifs aux charges sociales
Livre de paie ou double des bulletins de paie (particuliers)
Quittances de loyer
Factures de téléphone, d'eau, de gaz et d'électricité
Récépissés de lettres recommandés
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30