Couverture maladie universelle complémentaire : bénéficiaires et prestations

Condition de résidence en France

Pour bénéficier de la CMU-C, vous devez résider en France (particuliers) de manière stable et régulière.

Toutefois, le délai de plus de 3 mois de résidence ininterrompue en France n'est pas exigé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale pour une activité professionnelle de plus de 3 mois,

• vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle de plus de 3 mois,

• vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

• vous percevez un revenu de remplacement (allocation de chômage, allocation d'insertion).

Conditions de ressources

Pour bénéficier de la CMU-C, vos ressources doivent être inférieures à un plafond qui varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer (particuliers).

Les ressources prises en compte (particuliers) sont celles des 12 derniers mois.

Consulter le tableau « Plafond de ressources pour l'accès à le CMU-C selon le lieu de résidence et la composition du foyer »

Si vous êtes bénéficiaire du RSA socle, (particuliers) la condition de ressources ne vous concerne pas.

S vous êtes étudiant bénéficiaire d'une aide d'urgence annuelle (particuliers), vous avez droit à la la CMU-C (particuliers) à titre personnel.

Dépenses de santé prises en charge

La CMU-C ouvre droit aux prestations suivantes (particuliers) :

• le ticket modérateur sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation,

• le forfait journalier en cas d'hospitalisation, sans limitation de durée,

• la participation forfaitaire de 1 € due pour tout acte ou consultation réalisée par un médecin et pour tout acte de biologie médicale,

• les franchises médicales sur les médicaments, les actes médicaux et les transports sanitaires,

• les frais dépassant les montants remboursables par l'assurance maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, pour les prothèses dentaires, l'orthopédie dentofaciale, les lunettes, les prothèses auditives et certains dispositifs médicaux à usage individuel (déambulateurs, fauteuils roulants, etc.).

Dispense d'avance de frais

Vous êtes dispensé de l'avance des frais de soins (tiers-payant) (particuliers) à condition de respecter le parcours de soins coordonnés (particuliers).

Autres aides financières

Vous avez droit à une aide financière pour la fourniture de l'électricité (particuliers) et du gaz (particuliers).