Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Pages concernant les parents

Les 2 premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :

• le parent doit apparaître dans l'acte de naissance de l'enfant,

• l'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français.

Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Pages concernant les enfants

Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français.

L'ordre correspond à celui des naissances.

Acte de naissance de l'enfant détenu par une autorité française

L'acte de naissance de l'enfant doit être détenu par une autorité française. Il s'agit :

• soit de la mairie de naissance si l'enfant est né en France,

• soit du service central d'état civil de Nantes si l'enfant est français né à l'étranger.

Acte de naissance du parent détenu par une autorité française

L'acte de naissance d'au moins l'un des deux parents doit être détenu par une autorité française. Il s'agit :

• soit de la mairie de naissance si le parent est né en France,

• soit du service central d'état civil de Nantes si le parent est Français né à l'étranger.

Obtention automatique

Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance. (particuliers)

Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.

Le premier livret de famille est gratuit.

Obtention sur demande

Un livret de famille peut être remis à la demande des parents d'un enfant sans vie qui ne possèdent pas de livret de famille (couple non marié par exemple).

La demande s'effectue auprès de l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.

Le livret de famille ainsi remis comporte :

• un extrait de naissance du ou des parents,

• l'indication d'enfant sans vie,

• la date et le lieu de l'accouchement.

Transmission du livret

La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :

• soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.

• soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile. Dans ce second cas, l'un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Rectificatif

En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.