Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Sommaire

En quoi consiste le barème ?
Comment calculer le montant de l'impôt brut ?
Quelles corrections sont à apporter à l'impôt brut ?
Comment calculer le montant de l'impôt net à payer ?
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Le barème sert à calculer le montant de l'impôt brut. Il est constitué de 5 tranches. Pour déterminer le montant à payer, il faut appliquer au montant brut plusieurs corrections.

En quoi consiste le barème ?

L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année.

Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.

Comment calculer le montant de l'impôt brut ?

Le montant de l'impôt brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

Division du revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation familiale (particuliers) et des personnes à votre charge (enfants mineurs, (particuliers) majeurs, (particuliers) handicapés, (particuliers) personnes invalides) (particuliers).

Application du barème

Au chiffre obtenu, vous appliquez le barème prévu pour une part de quotient familial.

Fraction de revenu net imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 9 690 €	0 %
De 9 690 € à 26 764 €	14 %
De 26 764 € à 71 754 €	30 %
De 71 754 € à 151 956 €	41 %
Plus de 151 956 €	45 %

Multiplication de l'impôt ainsi obtenu par le nombre de parts

En multipliant le montant obtenu par le nombre de parts, vous obtenez le montant total de l'impôt brut.

Exemple d'application du barème

Exemple pour un célibataire (quotient familial d'1 part) ayant perçu un revenu net imposable de 27 000 €.

Fraction jusqu'à 9 690 € : 0 €
De 9 690 € à 26 764 € : ( 26 764 €- 9 690 €) x 14 % = 17 074 € x 14 % = 2 390 €
De 26 764 € à 27 000 € : ( 27 000 € - 26 764 €) x 30 % = 236 € x 30 % = 71 €

L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut : 0 € + 2 390 € + 71 € = 2 461 €.

Quelles corrections sont à apporter à l'impôt brut ?

Pour obtenir l'impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l'impôt brut : plafonnement des effets du quotient familial, décote, taxe sur les hauts revenus, réductions...

Plafonnement du quotient familial

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné dans certaines situations. (particuliers)

Décote en cas de faibles ressources

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 135 € (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou 1 870 € (pour les couples soumis à imposition commune).

La décote est égale à la différence entre, selon le cas, 1 135 € ou 1 870 € et le montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de 900 € :

La décote est de 1 135 € - 900 € = 235 € (célibataire) ou de 1 870 €- 900 €= 970 € (couple).

Le montant de l'impôt après décote est de 900 €- 235 € = 665 € (célibataire) ou de 900 € - 970 € = 0 € (couple).

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle (particuliers) peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu en cas de hauts revenus.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit (par exemple, réductions pour dons aux organismes d'intérêt général (particuliers) pour frais de scolarisation des enfants) (particuliers) doivent être retranchées du montant de votre impôt.