Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Quelles nationalités sont concernées ?

Vous êtes concerné, quelle que soit votre nationalité, y compris si vous êtes Européen ou Suisse et demandez une carte de séjour (particuliers).

Qui délivre le récépissé ?

Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.

À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de récépissé est refusée.

Quel est son coût ?

Gratuit

Quelle est la durée du récépissé ?

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande :

• de première délivrance de carte de séjour (ou de certificat de résidence d'un an pour Algérien (particuliers)) mention

  • vie privée et familiale (particuliers) sauf exception,

  • ou salarié, travailleur temporaire, saisonnier, profession artistique et culturelle, scientifique, salarié en mission et carte bleue européenne (particuliers) ,sur présentation d'un contrat de travail visé par l'administration ou d'une autorisation de travail,

  • ou compétences et talents (particuliers) (pour le seul demandeur résidant à l'étranger et entré en France sous visa de long séjour, dans le cadre de son projet professionnel),

• de première délivrance de carte de résident (particuliers) (ou de certificat de résidence de 10 ans pour Algérien) (particuliers),

• de renouvellement de carte (ou de certificat de résidence pour Algérien) autorisant à travailler (salarié, commerçant, vie privée et familiale ....).