Première demande de carte de séjour temporaire

Règle générale

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, et, à Paris, à la préfecture de police.

Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre préfecture.

Exceptions

Si vous souhaitez bénéficier d'une carte de séjour comme commerçant, industriel ou artisan (particuliers), vous pouvez présenter votre demande auprès de l'ambassade ou du consulat français dans votre pays de résidence.

Pièces communes à toutes les cartes

Vous devez présenter :

• les indications relatives à votre état civil et, si nécessaire, à celui de votre époux et de vos enfants à charge,

• votre passeport,

• un visa s'il est exigé,

• 3 photos (particuliers) d'identité,

• un justificatif de domicile.

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé (particuliers).

Pièces spécifiques à chaque carte

Selon la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

• les documents prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale (particuliers),

• ou des justificatifs sur vos moyens d'existence (notamment si vous demandez une carte de séjour visiteur (particuliers) ou en qualité de non-salarié),

• ou un contrat de travail visé par les services de la Direccte (particuliers).

Déroulement

Si vous n'avez pas passé la visite médicale obligatoire (particuliers) avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier ou lors de la remise de votre carte, suivant sa mention.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Étrangers dispensés

Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

• scientifique-chercheur,

• profession artistique et culturelle,

• salarié en mission,

• vie privée et familiale en tant que famille du bénéficiaire d'une carte mention salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents (particuliers),

• vie privée et familiale en tant qu'étranger malade.

Droit de timbre et taxes à payer

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires (particuliers) :

• un droit de timbre de 19 €,

• et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la carte).

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Frais de visa de régularisation

Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :

• entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,

• ou en séjour irrégulier en France.

Étrangers exonérés de tout paiement

La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

• époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),

• ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.