Européen en France : demande de carte de séjour "UE"

Dépôt de la demande

Vous devez effectuer votre demande

• à la préfecture de votre domicile

• ou, suivant les départements, à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous en premier lieu à la préfecture.

Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre dossier, un récépissé (particuliers).

Pièces à fournir

Les pièces à fournir varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez : travailleur (particuliers), inactif (particuliers) ou étudiant (particuliers).

Des pièces supplémentaires vous sont demandées si vous êtes travailleur croate.

Pièces à fournir par le travailleur hors Croate

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - toutes activités professionnelles ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans.

Il s'agit :

• de votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,

• si vous êtes salarié, d'une déclaration d'embauche ou d'une attestation d'emploi de votre employeur,

• si vous êtes non-salarié ou prestataire de services, d'un justificatif attestant votre activité,

• 3 photos (particuliers).

Pièces à fournir par le travailleur croate

Vous devez obtenir une carte de séjour avant d’exercer une activité professionnelle en France (particuliers) et, en cas d'emploi salarié, une autorisation de travail (sauf exceptions).

La carte qui vous est délivrée porte la mention UE - toutes activités professionnelles ou UE - toutes activités professionnelles sauf salariées ou UE - prestataire de services.

Vous devez fournir les pièces suivantes pour une première demande ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans :

• votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,

• si vous êtes salarié, une déclaration d'embauche ou une attestation d'emploi de votre employeur et une autorisation de travail (sauf si vous êtes admis au travail et employé depuis plus d'un an en France),

• si vous êtes non-salarié ou prestataire de services, un justificatif attestant votre activité,

• 3 photos (particuliers).

Pièces à fournir par le non actif

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - non actif ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans.

Il s'agit :

• de votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,

• de justificatifs sur vos ressources et, si besoin, pour votre famille (par exemple : relevés bancaires, bulletins de pension...),

• un justificatif d'une assurance maladie-maternité (par exemple : carte vitale, attestation d'une assurance privée...),

• 3 photos (particuliers).

Pièces à fournir par l'étudiant

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - étudiant ou un renouvellement.

Il s'agit :

• de votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,

• d'un justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement,

• d'un justificatif d'assurance maladie-maternité,

• d'une déclaration ou tout autre moyen équivalent à votre convenance garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, si besoin, pour les membres de votre famille (aucun justificatif particulier sur la nature de vos ressources ou leur montant ne peut être exigé),

• 3 photos (particuliers).