Accueil de l'enfant à l'école dont le professeur est en grève

Dans une école publique

C'est à l'État d'organiser l'accueil des enfants

• en cas d'absence imprévisible d'un professeur,

• ou, en cas de grève, lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent moins de 25 % des enseignants de l'école.

Si les enseignants grévistes représentent 25% ou plus dans l'école, le service est assuré par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent).

Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent être compétentes pour assurer l'accueil des enfants et les encadrer. La liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

La liste, éventuellement corrigée, est transmise pour information aux représentants des parents d'élèves (particuliers) de l'école.

La commune peut faire figurer sur cette liste, notamment :

• des agents municipaux qualifiés,

• ou des assistantes maternelles,

• ou des animateurs travaillant en centre de loisirs,

• ou des membres d'associations familiales,

• ou des enseignants retraités,

• ou des étudiants,

• ou des parents d'élèves.

Lorsque la commune met en place le service d'accueil, tout incident subi ou commis par un élève, du fait de l'organisation ou du fonctionnement de ce service, relève de la responsabilité de l'État.

La commune peut confier le soin d'organiser, pour son compte, le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale ou encore à une caisse des écoles (si son président le demande) ou à une association gestionnaire d'un centre de loisirs.

Elle peut aussi s'associer avec une ou plusieurs communes pour assurer un service commun d'accueil.

Dans une école privée sous contrat

L'accueil des enfants, dans une école privée sous contrat, est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs (absence imprévisible et non remplaçable ou grève des enseignants).

L'organisme gestionnaire est libre d'organiser le service, comme il l'entend.