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Le déroulement d'un procès civil devant le juge de proximité est marqué par la simplicité et la rapidité.
Le demandeur peut se présenter lui-même à l'audience. Il peut également se faire assister ou représenter par :
un avocat,
son conjoint, concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (Pacs),
un parent ou un allié en ligne directe,
un parent ou un allié en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus,
une personne travaillant pour son service personnel ou dans son entreprise.
Les parties sont convoquées à l'audience.
Le juge de proximité tente de concilier les adversaires.
En cas d'accord entre les parties, le juge de proximité le valide (homologation).
En cas de désaccord persistant, le juge de proximité tranche le différend (jugement).
À noter : lorsque les cas sont complexes, le juge de proximité peut se dessaisir du dossier et renvoyer l'affaire devant le tribunal d'instance.
Les décisions du juge de proximité ne peuvent faire l'objet d'une contestation devant la cour d'appel (particuliers) que dans les cas où le litige jugé comporte :
une demande d' injonction de faire (particuliers) ,
une ou plusieurs Demande présentée au juge n'ayant pas pour objet le versement d'une somme d'argent (exemple : destruction d'un mur mitoyen) (particuliers) .
Dans les autres cas, le justiciable qui souhaite contester la décision du juge doit :
former un recours en révision, (particuliers)
faire un pourvoi en cassation. (particuliers)
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30