Crédit à la consommation : crédit renouvelable

Qui peut me proposer un crédit renouvelable ?

Un crédit renouvelable peut vous être proposé par :

• une banque,

• ou un organisme spécialisé dans le crédit à la consommation,

• ou par une enseigne de la grande distribution

• ou par une enseigne de la vente par correspondance.

Quelles informations dois-je obtenir avant de m'engager ?

Avant de vous proposer un crédit renouvelable et comme pour tout contrat de crédit à la consommation, le prêteur doit vous informer (particuliers) pour que vous mesuriez l'ampleur de votre engagement et vérifier votre solvabilité.

Il vous remet un exemplaire de l'offre de contrat et vous avez 15 jours pour y répondre. Vous disposez également d'un délai de rétractation (particuliers).

Les fonds ne pourront être versés que 7 jours après l'acceptation de l'offre.

Dois-je prendre une assurance ?

Le préteur peut vous imposer que le prêt soit assuré (particuliers).

Il peut vous proposer une assurance, mais ne peut pas vous l'imposer.

En effet, vous avez la possibilité de choisir librement vous-même l'organisme qui assurera votre prêt (particuliers).

Durée du contrat

La durée du contrat de crédit renouvelable est d'1 an et peut être reconduite chaque année. Avant de vous proposer de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter chaque année le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés.

Tous les 3 ans, il doit vérifier votre solvabilité.

3 mois avant l'échéance annuelle, le prêteur doit vous informer des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues.

Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), vous pouvez vous opposer aux modifications proposées jusqu'à 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.

Vous devrez alors rembourser, aux conditions précédant les modifications proposées, le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.

Durée de remboursement du crédit

Si le contrat a été signé après avril 2011, la durée de remboursement du crédit ne peut pas dépasser :

• 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €,

• 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €.

Si le contrat de crédit est accompagné d'une assurance, le paiement des cotisations d'assurance ne peut pas entraîner un dépassement de ces durées de remboursement.

Modifications possibles

Vous pouvez demander à tout moment :

• la réduction de votre réserve de crédit,

• la suspension de votre droit à l'utiliser,

• la résiliation de votre contrat.

Vous êtes tenu alors de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant de la réserve utilisée.

Vous pouvez demander également la transformation de votre crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel du contrat.

Le montant des remboursements est alors fixe et la date de fin connue.

Non-utilisation du crédit

Si, pendant 1 an, la réserve de crédit et les moyens de paiement associés au crédit n'ont pas été utilisés, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

L'organisme prêteur vous demande si vous souhaitez mettre fin au contrat.

Il vous adresse un document qui indique notamment :

• l'identité des parties,

• la nature de l'opération,

• le montant du crédit disponible,

• le taux annuel effectif global (TAEG) (particuliers),

• le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.

Si vous ne retournez pas ce document (signé et daté) au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est suspendu.

Si vous ne le réactivez pas, le contrat est résilié automatiquement 1 an après la suspension.

En cas de difficultés financières passagères

Le prêteur peut vous accorder un report d'échéance si vous avez des difficultés financières passagères ou si votre solvabilité se dégrade.

Ce report d'échéance ne peut toutefois pas être accordé plus de 2 fois par an. Pendant cette période, les droits d'utilisation de votre crédit sont suspendus.