Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Les principales ressources prises en compte sont les suivantes :

• revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

• revenus d'activité non salariée,

• indemnités de volontariat dans certains cas (particuliers),

• indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,

• indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,

• indemnités de chômage partiel (particuliers),

• allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle),

• pensions, retraite, rentes,

• pensions alimentaires,

• allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

• dédommagement versé aux victimes de l'amiante,

• libéralités,

• prestation compensatoire,

• ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, ...),

• capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, ...,

• rente d'orphelin,

• certaines prestations familiales, notamment les allocations familiales (particuliers), le complément familial (particuliers), le complément de libre choix d'activité (particuliers), l'allocation de soutien familial (particuliers),

• allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments,

• prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité (particuliers),

• loyers d'un bien immobilier loué,

• valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué (évaluée selon l'avis d'imposition de la taxe d'habitation ou à défaut de la taxe foncière),

• allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte. Ainsi par exemple :

• le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement déduction faite de l'abattement forfaitaire fiscal fixé à 34 % pour les professions libérales, 50 % pour les prestations de services, 71 % pour les ventes de marchandises,

• les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois, etc.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources (particuliers) et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.