Permis B : validité et principales caractéristiques

Sommaire

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B
Durée de validité du permis
Mentions additionnelles figurant sur le permis
Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis
Sanction en cas de conduite sans permis
Informations complémentaires
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Voir aussi
Ou s'adresser

Le permis B est le permis qui permet de conduire une voiture. Il est nécessaire pour acquérir éventuellement d'autres permis tels que celui de la catégorie BE et les permis poids lourds des catégories C1, C, D1 et D.

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 3,5 tonnes.

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B + la mention additionnelle 96

Le permis de la catégorie B avec mention additionnelle 96 (particuliers), qui s'obtient après une formation complémentaire de 7 heures, permet de conduire les ensembles composés d'un véhicule relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Si la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kg, vous devrez être en possession du permis BE (particuliers).

Attention : si le PTAC de la remorque est supérieur à 3 500 kg, vous devez être en possession d'un permis de la catégorie C1E.

Véhicules pouvant être conduit avec un permis B obtenu avant le 20 janvier 2013

Les droits acquis par les détenteurs du permis B obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus.

Il en est ainsi notamment pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes, à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.

Vous êtes exclu de cette mesure :

si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date

ou si vous êtes titulaires du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.

Conduite d'une moto ou d'un tricycle à moteur par équivalence

Par équivalence, le permis B permet aussi la conduite des :

tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e),

motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 KW)

à la double condition que vous soyez titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et que vous ayez suivi une formation pratique (particuliers) de 7 heures.

Durée de validité du permis

Le permis B obtenu avant 2013 est valable jusqu'en 2033 à condition de ne pas être échangé contre un permis sécurisé. S'il est remplacé par un permis sécurisé, sa durée de validité est de 15 ans renouvelable à partir de la date de délivrance.

Le permis B obtenu depuis 2013 a une durée de validité de 15 ans renouvelable si vous ne commettez pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de votre permis et si vous n'êtes pas atteint de problèmes de santé (particuliers) qui limitent sa validité.

Mentions additionnelles figurant sur le permis

Vision

Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention "port de verres correcteurs obligatoires" (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif 01).

Il est alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire.

À noter : si vous portez des lentilles, il est recommandé d'être en possession de lunettes correctrices également dans le véhicule.

Période probatoire

La période probatoire est de 3 ans (ou de 2 ans si vous avez passé le permis en pratiquant la conduite accompagnée).

Pendant toute la durée de la période probatoire, le signe distinctif "jeune conducteur" (communément appelé "autocollant A") doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n'est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l'issue de cette période.

Boîte de vitesse automatique

Si vous avez passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire sur un véhicule ayant une boîte de vitesse automatique, le code restrictif 10.02 est apposé sur votre permis de conduire et vous ne pouvez conduire que ce genre de véhicules.

En revanche, si vous avez passé cette épreuve sur un véhicule possédant une boîte de type classique, vous pouvez conduire des véhicules possédant tous types de boîtes de vitesse.

Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis

Pour conduire un véhicule, vous devez être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et respecter les restrictions d'usage mentionnées sur le titre.

Le fait de ne pas apposer le signe distinctif "jeune conducteur" (appelé "autocollant A") à l'arrière du véhicule constitue une contravention de 2ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire sans retrait de points.

Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et entraîne la perte de 3 points du permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées :

la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle,
l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus,
l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation.

Sanction en cas de conduite sans permis

Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit punissable d'un an d'emprisonnement, de 15 000 € d'amende.

Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de confiscation obligatoire (particuliers) du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge).

Permis de conduire et catégorie de permis - 19 janvier 2013

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1 exposant ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.