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L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions.
L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.
Vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu'il s'opposait à la substitution d'un médicament par un générique).
Les frais médicaux suivants ne sont pas pris en charge :
Cures thermales
Actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation
Médicaments à service médical rendu (SMR) faible (particuliers)
Pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.
Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
en situation irrégulière au regard des règles de séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers) d'un bénéficiaire de l'AME (enfant (particuliers) ou personne à charge) (particuliers),
placé en rétention administrative,
ou en garde à vue (si votre état de santé le justifie).
Vous devez avoir une résidence stable, c'est-à-dire :
soit avoir en France votre foyer, c'est à dire votre résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,
soit avoir en France le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.
Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas à vos enfants mineurs ; ils bénéficient sans délai de l'AME pendant les 3 premiers mois de leur présence en France même si vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France.
Pour avoir droit à l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer.
Le plafond (particuliers) et les ressources prises en compte (particuliers) sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Composition du foyer |
Métropole - Plafond annuel de ressources (au 1er juillet 2014) |
DOM - Plafond annuel de ressources (au 1er juillet 2014) |
---|---|---|
Personne seule |
8 644,52 € |
9 621 € |
2 personnes |
12 967 € |
14 432 € |
3 personnes |
15 560 € |
17 318 € |
4 personnes |
18 153 € |
20 205 € |
Par personne en + |
3 458 € |
3 849 € |
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
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Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30