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Que faire en cas de harcèlement ?
La loi punit le harcèlement dans toutes les situations. Dans certains cas spécifiques, les peines peuvent être plus lourdes.
Définition
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une altération de la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
C'est la fréquence et la teneur des actes qui comptent.
Ces actes peuvent être :
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des insultes ou vexations,
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des menaces,
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des propos obscènes,
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des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants,
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des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail...
Il y a harcèlement quelque soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...
Peines encourues
Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations. Dans certains cas spécifiques, les peines peuvent être plus lourdes.
Cas général
La personne coupable de harcèlement risque :
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1 an de prison
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et 15 000 € d'amende.
Des circonstances aggravantes existent si
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le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),
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la victime a moins de 15 ans,
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les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.
Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :
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2 ans de prison,
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et 30 000 € d'amende.
Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :
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3 ans de prison,
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et 45 000 € d'amende.
Cas spécifiques
La loi punit plus spécifiquement :
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le harcèlement moral au travail (particuliers),
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le harcèlement moral au sein d'un couple (particuliers),
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le harcèlement sexuel (particuliers),
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le harcèlement scolaire (particuliers),
-
le harcèlement en ligne (particuliers),
-
et le harcèlement téléphonique (particuliers).
Pour en savoir plus
- Guide des droits des victimes - Information pratique - Ministère en charge de la justice
Références
Code pénal : article 222-33-2-2
- Peines encourues
Où s'adresser ?
Commissariat de police
- Pour porter plainteBrigade de gendarmerie
- Pour porter plainteAvocat
- Pour se faire assister
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