Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?

Plans d'épargne salariale

Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale :

• plan d'épargne d'entreprise (PEE) (particuliers),

• plan d'épargne interentreprise (PEI) (particuliers),

• plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) (particuliers).

Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont également exonérés d'impôt (particuliers) à condition d'être réinvestis dans le plan d'épargne et de respecter la durée d'indisponibilité des Titre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier. (particuliers) auxquels ils se rattachent.

Compte épargne temps (CET)

Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :

• les sommes versées sur un Perco (particuliers), correspondant à des jours de repos non pris (10 jours en cas de CET (particuliers) dans l'entreprise, 5 jours dans le cas contraire),

• les indemnités compensatrices issues d'un CET (particuliers), qui correspondent à des sommes provenant de l'intéressement (particuliers), et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation (particuliers) ou d'un PEE (particuliers).

Intéressement

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement (particuliers) à condition qu'elles soient affectées à un plan d'épargne salariale (PEE, (particuliers) PEI, (particuliers) Perco (particuliers))dans les 15 jours de leur versement.

L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 18 774 € en 2014 (19 020 € en 2015).

Participation aux bénéfices

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de la participation (particuliers) à condition que les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus (particuliers) ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative (particuliers) ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu (particuliers).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

À noter : les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales (particuliers).