Bourse de lycée

Conditions liées au lycéen

L'enfant doit respecter les conditions suivantes :

• résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),

• être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,

• être élève d'une classe de 2 exposant nde, 1 exposant re, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013 (particuliers).

Le barème national provisoire (particuliers) indique un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le barème définitif sera disponible en juin 2015.

Vous pouvez également utiliser le simulateur (particuliers) qui vous indiquera si vous pourrez bénéficier de cette bourse.

À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, pourrait prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 (particuliers) étaient inférieures à 17 475 €.

Élève majeur

Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales (particuliers).

Nouvelle demande : élève de troisième et lycéen non boursier

Vous devez remplir un dossier de demande de bourse si :

• votre enfant est bénéficiaire d'une bourse de collège et qu'il fréquentera le lycée à la prochaine rentrée,

• ou s'il est déjà élève de lycée mais n'est pas encore boursier mais rempli les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Vous devrez remplir le formulaire cerfa n°11319*12 (particuliers) de demande de bourse, qui peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Vous devrez y joindre une photocopie de votre avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013.

De plus, vous devrez joindre également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Le dossier doit être déposé au secrétariat de l'établissement scolaire.

Un accusé de réception de demande de bourse vous sera remis par l'établissement.

Pour l’année scolaire 2015-2016, les dossiers de demande de bourse peuvent être déposés jusqu'au 2 juin 2015.

Élève de lycée déjà boursier

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, si l'élève redouble sa classe ou change d'orientation, vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources. Ainsi, par exemple, s'il passe du lycée général au lycée professionnel ou réciproquement.

Si l'élève doit changer d'établissement dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, vous devez informer l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Changement récent de situation dans la famille

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Élève non boursier

Si votre enfant n'était pas boursier, vous pourrez obtenir une bourse provisoire.

Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation.

Élève déjà boursier

Si votre enfant est déjà boursier, vous pourrez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.

Cependant, le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.