Dépôt légal des livres

Documents concernés et exclus

Les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, destinés au public, doivent être déposés à la Bibliothèque nationale de France (BNF) ou auprès des bibliothèques habilitées.

Ne sont pas concernés par le dépôt légal :

• les cahiers d'écriture et de découpage,

• les documents électoraux,

• les documents importés à moins de 100 exemplaires,

• les recueils de photocopies et de reproductions d'articles de presse (ou d'autres textes),

• les réimpressions à l'identique,

• les thèses et autres travaux universitaires non édités,

• les travaux d'impression dits de ville (faire-part, cartes de visite...), de commerce (factures, bons de commande...) ou administratifs (modèles, bordereaux...).

Dépôt de l'éditeur ou de l'importateur

L'éditeur doit effectuer un dépôt d'1 exemplaire du livre auprès de la BNF, au plus tard le jour de la mise en circulation de l'ouvrage.

Tout importateur de livres doit déposer à la BNF, au plus tard le jour de la mise en circulation, 1 exemplaire de l'ouvrage importé, uniquement si plus de 100 exemplaires sont importés.

Le dépôt doit être accompagné d'une déclaration de dépôt qui indique notamment le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et télécopie du déclarant, la ville du dépôt (imprimeur), le nom et prénoms des auteurs, le titre du livre, l' ISBN (éditeur), le chiffre du tirage, etc.

L'éditeur ou l'importateur peut faire sa déclaration de dépôt  :

• soit directement en ligne (professionnels) : 1 exemplaire de la déclaration doit être imprimé et joint au livre déposé,

• soit au moyen du formulaire cerfa n°10069*04 (professionnels) en 3 exemplaires joints au dépôt du livre.

Le dépôt du livre à la BNF peut être fait par dépôt sur place, soit par courrier en franchise postale (dans ce cas, l'envoi doit porter la mention : Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1).

Les éditeurs ou importateurs situés dans un département ou une collectivité d'outre-mer peuvent effectuer leur dépôt légal auprès de la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur. (professionnels)

Dépôt de l'imprimeur

L'imprimeur de livres est tenu de déposer, dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication, 1 exemplaire de l'ouvrage imprimé :

• s'il est situé en région parisienne à la BNF (selon les mêmes modalités qu'un éditeur),

• s'il est situé en région ou en outre-mer à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur (professionnels) dans sa région.

L'ouvrage déposé doit être accompagné de 3 exemplaires de la déclaration de dépôt (cerfa n°14784*01) (professionnels).

Livres numériques

Le dépôt légal des publications numériques (notamment e-books), diffusées en ligne ou téléchargeables par voie électronique, qui reste obligatoire comme pour toute publication, ne doit pas être effectué selon la procédure du dépôt légal des livres, mais selon les modalités propres aux sites Web (professionnels).

Le dépôt légal ne se fait pas à l'unité mais au sein du site internet qui les diffuse.

L'éditeur n'a aucune démarche active à effectuer (pas de fichier numérique à envoyer, ni de déclaration à faire), la collecte étant automatiquement réalisée par robot d'archivage à partir du serveur du producteur du contenu.

Seul le contenu (texte numérique, fonctions d'annotation, outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l'outil de lecture ou tablette.

À savoir : s'il existe une version papier ou électronique (CD-ROM, clé USB...) du même contenu, celle-ci est également soumise au dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.

Publicité du dépôt légal

Tous les documents déposés figurent au catalogue général de la BNF et sont signalés dans la Bibliographie nationale française, qui rassemble les notices bibliographiques des documents édités ou diffusés en France.

Les collections sont consultables à la bibliothèque de recherche de la BNF par les usagers accrédités (principalement chercheurs et universitaires).

Les livres édités ou diffusés, ayant fait l'objet d'une déclaration de dépôt légal en ligne, figurent également, si les éditeurs le souhaitent, dans une base de données accessible gratuitement en ligne : Nouveautés éditeurs.

Les annonces des nouveaux livres, à paraître ou récemment parus, y sont publiées 3 mois après la parution du livre.