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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Secteurs » Recherche et développement » Propriété intellectuelle » Dépôt d'une marque

Dépôt d'une marque

Sommaire

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents.

Une fois la marque déposée, il faut s'assurer que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires.

La durée de vie d'une marque est de 10 ans suivant la date de dépôt, mais elle peut vivre indéfiniment si les formalités de renouvellement sont entreprises 6 mois avant le 10e anniversaire du dépôt initial.


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