Déclaration des abeilles et des ruchers

Qui est concerné ?

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :

• particulier,

• groupement,

• association,

• entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

Déclaration obligatoire

Pour chaque rucher, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches, et éventuellement leur emplacement.

À renouveler chaque année entre le 1er novembre et le 28 ou 29 février que le cheptel évolue ou pas.

En cas d'évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1 exposant er avril et le 31 mai.

Cette déclaration peut être effectuée :

• soit via le téléservice TéléRuchers (professionnels)

• soit au moyen du formulaire cerfa n°13995*02 (professionnels) à envoyer à l'opérateur d'enregistrement (professionnels) du département où sont situées les abeilles.

Numéro d'identification

Pour effectuer la déclaration, il est nécessaire d'avoir un identifiant :

• en cas de vente de miel (activité commerciale ou agricole) : un n° Siret obtenu auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture,

• pour les activités ne relevant pas d'un n° Siret : un n° Numagrin (à partir du Numagrit) obtenu auprès de l'opérateur d'enregistrement (professionnels) du département où sont situées les abeilles.

Une fois la première déclaration effectuée, un numéro NAPI sera communiqué sur le récépissé de la déclaration et pourra faciliter les déclarations ultérieures.

Attention : la demande d'un n° Siret ou Numagrin doit être déposée avant la première déclaration des ruchers.