Assurance du logement obligatoire du locataire

L'assurance du locataire est-elle obligatoire ?

Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.

Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :

• d'une location saisonnière (particuliers),

• ou d'un logement de fonction.

Vous devrez pourtant, dans ces derniers cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement.

Que couvre l'assurance des "risques locatifs" ?

Elle couvre les dommages causés au logement par un incendie (particuliers), une explosion ou un dégât des eaux (particuliers).

Cependant, cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas inclus et doivent faire l'objet d'une autre garantie, appelée recours des voisins et des tiers, et qui est facultative.

De plus, l'assurance des risques locatifs ne couvre pas vos biens qui pourraient être endommagés. L'assurance ne vous les remboursera pas.

Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire (particuliers), couramment nommée multirisques habitation.

À savoir : cette assurance est différente de la "garantie universelle des risques locatifs (particuliers)", qui s'adresse au propriétaire.

Quelles sont les conséquences d'un défaut d'assurance ?

Le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance à la remise des clés.

Le contrat de location peut prévoir une clause prévoyant la résiliation du bail pour défaut d'assurance.

À noter : le propriétaire peut donc vous obliger à souscrire une assurance, mais ne peut pas vous imposer une compagnie ou un assureur en particulier.