Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Plus-values mobilières imposables

L'imposition porte sur les gains réalisées (particuliers) lorsque vous vendez des valeurs mobilières et de droits sociaux (particuliers) dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :

Épargne salariale
Plan d'épargne en actions (PEA)
Compte d'épargne à long terme (CELT)
Club d'investissement

À savoir : les plus-values mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux (particuliers).

Déclaration des plus-values

Pour déclarer vos revenus (particuliers), vous pouvez consulter les documents suivants :

Notice explicative de la déclaration des revenus (formulaire n°2042 cerfa n°10330*18 (particuliers))
Notice explicative de la déclaration des plus-values mobilières (formulaire n°2074 cerfa n°11905*15 (particuliers))
Justificatif remis par l'établissement financier (formulaire 2561 ter cerfa 11428*16) (particuliers)

Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)

Calcul de l'impôt

Calcul de la plus-value

Pour déterminer la plus-value imposable, vous devez calculer le gain réalisé (particuliers). En général, l'établissement financier qui détient vos titres calcule vos plus-values et moins-values.

Abattement

La plus-value mobilière est réduite d'un Somme forfaitaire déduite des revenus (particuliers), sauf exceptions.

Durée de détention des titres	Taux de l'abattement
Moins de 2 ans	0 %
De 2 ans à moins de 8 ans	50 %
Depuis au moins 8 ans	65 %

Abattement majoré pour certaines plus-values

Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières suivantes, sous conditions :

Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création
Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite
Cession de titres au sein d'un groupe familial

Durée de détention des titres	Taux de l'abattement
Moins de 1 an	0 %
De 1 an à moins de 4 ans	50 %
De 4 ans à moins de 8 ans	65 %
Depuis au moins 8 ans	85 %

À savoir : les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient également, en plus de l'abattement majoré, d'un abattement spécifique.

Barème progressif

La plus-value, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (particuliers).

Pour en savoir plus

Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014 - Information pratique - Ministère en charge des finances

Plus-value mobilière : nature des opérations et titres imposables - Information pratique - Ministère en charge des finances

Questions - Réponses

Références

Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F
- Plus-values de cession à titre onéreux des plus-values des valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés