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Permis D : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres

Le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de catégorie de permis déjà obtenue, de contrôle médical, de formation et de réussite à un examen.

Véhicules concernés

Le permis de conduire de la catégorie D autorise la conduite des véhicules conçus et construits pour le transport de plus de 8 passagers, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé pour un véhicule, c'est-à-dire le poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers)) n'excède pas 750 kg.

Conditions à respecter par le candidat

Les conditions à respecter dépendent de votre âge, des catégories de permis que vous possédez déjà, de votre nationalité et de votre état de santé.

Âge

Pour vous présenter à l'examen du permis de la catégorie D, vous devez avoir au moins 24 ans.

Attention

Attention : les candidats en formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO) ne sont pas concernés par cet âge minimum.

Catégorie préalable nécessaire

Vous ne pouvez pas passer la catégorie D si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.

Nationalité

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

État de santé

Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical (particuliers) préalable devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

La demande doit être faite, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 (particuliers) intégralement rempli,

  • une pièce prouvant votre identité (particuliers),

  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes (particuliers),

  • la photocopie de votre permis de conduire comportant la catégorie B et, éventuellement, copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport de voyageurs,

  • l'avis médical favorable,

  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,

  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).

Épreuve théorique (code)

Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Épreuve pratique

Après réussite, vous passez l'examen pratique qui comprend

  • une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 30 minutes

  • et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité (particuliers).

Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire du véhicule concerné.

Épreuve hors circulation

Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de responsabilité en ce qui concerne le transport de passagers, de mécanique.

Elle est composée de plusieurs exercices :

  • une interrogation écrite,

  • un test sur les vérifications courantes de sécurité,

  • une interrogation orale,

  • un exercice de maniabilité.

Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un total de 16 points.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité de l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation

Elle permet de vérifier que le candidat :

  • respecte le code de la route,

  • peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,

  • prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule affecté au transport de voyageurs avec remorque,

  • maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,

  • est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Résultats

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière (particuliers).

En cas d'échec

Si vous avez dû la repasser, la réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

Pour pouvoir conduire en attendant de recevoir votre permis, vous avez la possibilité de télécharger directement sur le site de la sécurité routière (particuliers) votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou de vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Accompagné d'une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

A savoir

À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical (particuliers), le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Il convient de faire ajouter la nouvelle (particuliers) sur votre permis de conduire.

Validité du permis

La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous devez vous soumettre à un contrôle médical (particuliers).

La demande de renouvellement est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Permis de conduire et catégorie de permis - 19 janvier 2013

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1 exposant ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.

Catégories D du permis de conduire - 24 janvier 2013

Catégorie

Âge minimal

Véhicules pouvant être conduits

D1

21 ans

Véhicules de transport de personnes de 16 places assises maximum (outre le conducteur) dont la longueur maximale est de 8 mètres avec une remorque de moins de 750 kg

D1E

21 ans

Véhicules de la catégorie D1 avec une remorque de plus de 750 kg

D

24 ans

Véhicules de transport de personnes de plus de 8 places assises sans maximum avec une remorque de moins de 750 kg

DE

24 ans

Véhicules de la catégorie D avec une remorque de plus de 750 kg

Où s'adresser ?

Préfecture

- Pour obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)

Préfecture de police de Paris

- Pour obtenir des informations complémentaires à Paris

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