Armes

Services et formulaires en ligne

• Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

  - Formulaire - Cerfa n°10832*03

• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

  - Formulaire - Cerfa n°12644*04

• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

  - Formulaire - Cerfa n°11845*03

• Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident

  - Formulaire - Cerfa n°14980*01

• Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

  - Formulaire - Cerfa n°14252*02

• Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession

  - Formulaire - Cerfa n°14700*04

• Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

  - Formulaire - Cerfa n°14251*03

• Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

  - Formulaire - Cerfa n°14253*02

• Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

  - Formulaire - Cerfa n°12650*03

• Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat

  - Formulaire - Cerfa n°11846*02

• Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

  - Formulaire - Cerfa n°11290*02

• Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

  - Formulaire - Cerfa n°14728*01

• Permis de transfert d'armes à feu et de munition

  - Formulaire - Cerfa n°11287*02

• Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions

  - Formulaire - Cerfa n°11288*03

• Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

  - Formulaire - Cerfa n°11289*02

• Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

  - Formulaire

• Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

  - Formulaire - Cerfa n°11192*03

• Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

  - Formulaire - Cerfa n°12363*03

• Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

  - Formulaire - Cerfa n°15044*01