Recrutement et emploi d'un artiste ou technicien du spectacle

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, doivent obligatoirement utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Ce dispositif gratuit permet de déclarer et de payer les cotisations sociales de salariés du spectacle vivant sous contrat à durée déterminée (CDD) sans limitation du nombre de représentations organisées.

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée par le Guso au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

L'employeur concerné peut avoir les statuts suivants :

• personne physique : particulier, commerçant, profession libérale...

• personne morale de droit privé : association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...

• personne morale de droit public : collectivité territoriale, établissement public, service de l'État...

Déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionnel

L'activité doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.

Le formulaire cerfa n°14886*01 (professionnels) doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations, l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le nombre de salariés engagés ou détachés.