Déclaration initiale d'une association

Sommaire

Contenu de la déclaration
Dépôt de la déclaration
Récépissé
Publication
Effets de la déclaration
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Actualités
Ou s'adresser

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

Contenu de la déclaration

Informations obligatoires

La déclaration doit indiquer :

le titre de l’association et son sigle,
l’objet de l’association,
l'adresse du siège social,
les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction,
un exemplaire des statuts (associations) signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
un compte-rendu de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,
la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'elles (le numéro Identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres (associations)),
l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés ailleurs qu'au siège social),
les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).

Informations facultatives

La déclaration peut contenir :

le mail de l'association,
l'adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel).

Dépôt de la déclaration

Par internet

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création (associations) (sauf en Alsace-Moselle et en cas d'unions d'associations).

Par courrier

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations (associations) du siège social de l’association.

Le déposant adresse un courrier librement rédigé ou utilise les formulaires suivants :

Cerfa n°13973*03 (associations) (pour les éléments d'information généraux nécessaires à la création),
Cerfa n°13971*03 (associations) (pour la liste des dirigeants),
Cerfa n°13969*01 (associations) (pour la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération).

La déclaration doit être accompagnée d'une enveloppe affranchie pour 20g avec l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association.

Récépissé

L'administration délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. Ce récépissé précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l'association.

Selon le mode de dépôt (par internet ou par courrier), le récépissé est adressé par mail ou par courrier.

L'obtention du récépissé est un droit. L'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance (associations) (sauf en Alsace-Moselle) .

Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit être conservé (associations).

Publication

Publication au JO des associations

L'association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social.

La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au journal officiel des associations.

L'association peut ensuite vérifier la bonne publication de son annonce (associations) sur internet et télécharger une copie de l'insertion au journal officiel (appelée témoin de parution).

À noter : en Alsace-Moselle, la publication paraît dans un journal d'annonces légales local.

Coût

Le coût forfaitaire de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal officiel :

Taille de la déclaration	Coût forfaitaire
Jusqu'à 1 000 caractères	44 €
Plus de 1 000 caractères	90 €

Le paiement se fait après la publication au Journal officiel, sur présentation de la facture par la direction de l'information légale et administrative.

Effets de la déclaration

L'association est reconnue comme une personne morale.

Elle peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification (associations) qui lui seront utiles.

Elle doit régulièrement actualiser son dossier et signaler à l'administration tous les changements (associations) liées à sa gestion ou à ses activités. Si l'actualisation n'est pas faite, elle risque des sanctions (associations).

L'association conserve tous les changements sur un registre spécial (associations).