Revenus à déclarer : éléments du salaire imposable

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Sommaire

Qu'est-ce qu'une activité salariée ?
Quels sont les éléments du salaire imposable ?
Quelles rémunérations ont un régime fiscal spécifique ?
Comment déclarer ?
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Références
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Ou s'adresser

Les sommes que vous percevez au titre de votre activité salariée sont imposables sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Toutefois, certaines rémunérations bénéficient d'un régime d'imposition spécifique.

Qu'est-ce qu'une activité salariée ?

Vous avez fiscalement le statut de salarié si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous êtes lié à un employeur par un contrat de travail,
vous êtes lié à un employeur par des liens de subordination ou d'étroite dépendance (statut professionnel, discipline, par exemple),
vous êtes titulaire d'un statut particulier qui vous donne la qualité de salarié (journaliste titulaire de la carte professionnelle par exemple).

Quels sont les éléments du salaire imposable ?

Le salaire imposable comprend :

le salaire de base (rémunération stable versée par votre employeur) qui peut être majorée pour exécution d'heures supplémentaires (particuliers),
et les rémunérations appelées "accessoires du salaire", par exemple les primes et indemnités comme le 13 exposant ème mois ou la prime d'ancienneté.

À noter : les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail (particuliers) sont, sous certaines conditions, exonérées d'impôt.

Quelles rémunérations ont un régime fiscal spécifique ?

Les principales rémunérations bénéficiant d'un régime d'imposition spécifique sont les suivantes :

Sommes accessoires du salaire

Avantages en argent ou en nature (particuliers)
Frais professionnels (particuliers)
Épargne salariale (particuliers)
Prestations sociales (indemnités pour arrêt de travail (particuliers),aides à caractère social ou familial) (particuliers)
Indemnités de fin de contrat (particuliers)
Allocations de chômage et assimilées (particuliers)

Salaires particuliers

Sommes perçues par les jeunes (particuliers)
Salaire des apprentis (particuliers)
Salaire des assistants maternels et assistants familiaux (particuliers)

Comment déclarer ?

Pour remplir votre déclaration de revenus (particuliers) ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative, (particuliers) ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu (particuliers).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.