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Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je serai soumis à des règles spécifiques.
Je m’assure que j’ai le droit de séjourner dans le nouveau pays.
Si je pars dans un pays de l’espace économique européen, les règles différent selon que je suis travailleur (particuliers) ou inactif. (particuliers)
Si je pars dans un autre pays, les formalités dépendent de la destination. Il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires.
À noter : si je dois faire des courts séjours dans le pays avant d’emménager, des papiers pour un voyage touristique (particuliers) seront suffisants dans un premier temps.
Je m'informe sur les conditions en vigueur dans le pays pour pour pouvoir y conduire un véhicule.
Ces conditions varient suivant que je veux :
pouvoir conduire dans un pays de l'espace économique européen (particuliers),
pouvoir conduire dans un autre pays (particuliers).
Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :
au mariage d'un Français à l'étranger (particuliers),
à l'enregistrement d'un Pacs (particuliers) à l'étranger.
Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives
- aux naissances à l'étranger (particuliers),
- à l'adoption d'un enfant étranger (particuliers).
Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale.
Si je souhaite inscrire mon enfant dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans mon pays d'installation. (particuliers)
À savoir : au sein de l'Union européenne, les enfants français peuvent fréquenter les écoles dans les mêmes conditions que les enfants du pays (particuliers).
Je peux poursuivre à l'étranger des études supérieures (particuliers) reconnues par la France.
Je peux également effectuer un simple stage étudiant à l'étranger (dans un pays membre de l'Union européenne (particuliers), par exemple).
Je peux aussi effectuer une mission de volontariat :
Service volontaire européen (SVE) (particuliers)
Volontariat international en entreprise (VIE) (particuliers)
Volontariat international en administration (VIA) (particuliers)
Volontariat de solidarité internationale (VSI) (particuliers)
Engagement de service civique (particuliers)
Volontariat de service civique (particuliers)
Je me renseigne sur la possibilité de travailler au pair (particuliers)
À noter : certains organismes publics européens peuvent proposer des stages. (particuliers)
Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger (particuliers).
Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises (particuliers) et les organisations internationales. (particuliers)
Si je perçois des allocations-chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi (particuliers) avant mon départ définitif.
Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (particuliers) (ou la MSA) de mon déménagement.
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Détachement, (particuliers)
Expatriation, (particuliers)
Mise à disposition internationale. (particuliers).
Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.
Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe la Cnav de mon changement de situation.
Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal (particuliers).
Les conséquences varient suivant que je pars vivre :
dans un pays de l'Union européenne (particuliers).
ou hors Union européenne (particuliers).
Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.
Je vérifie les règles douanières (particuliers) qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.
Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.
Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement. (particuliers)
Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale.
Protection sociale d'un salarié (salarié détaché (particuliers) par exemple)
Protection sociale de la famille d'un salarié (conjoint et enfants)
Protection sociale d'une personne sans emploi : assurance volontaire
L'organisme en charge de mon assurance maladie ainsi que ma complémentaire santé doivent être informés de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.
Je me renseigne sur les conséquences de mon expatriation sur mon assurance retraite.
J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de mon départ à l'étranger.
Attention : si j'oublie de déclarer mon départ aux organismes qui me versent des prestations, je risque de devoir rembourser, des trop-perçus et éventuellement, des pénalités.
Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire. (particuliers)
Si je suis propriétaire de mon logement en France, la situation varie en fonction de ce que je compte faire de mon logement (le vendre ou le mettre en location).
À savoir : je peux organisation la garde et réexpédition en utilisant le service proposé par La Poste. (particuliers)
Je peux m'inscrire sur le registre des Français établis hors de France. (particuliers)
Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat. (particuliers) Je devrai ensuite accomplir une journée défense et citoyenneté (JDC). (particuliers)
Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse. (particuliers)
Je peux voter dans un centre de vote (particuliers) ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
Sinon, je peux donner procuration (particuliers) à un électeur inscrit en France sur la même commune que moi.
Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède
Service du ministère des affaires étrangères qui propose des informations et des conseils à tout Français qui souhaite partir vivre ou travailler à l'étranger
info.mfe[@]diplomatie.gouv.fr
48 rue de Javel
75015 Paris
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Accès au formulaire de contact
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30