CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

Sommaire

Personnes concernées
Revenus concernés
Calcul de l'impôt
Paiement
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Références
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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Le taux est différent selon les revenus concernés. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à certaines limites bénéficient d'un taux réduit.

Personnes concernées

Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :

domicilié en France (particuliers) pour l'établissement de l'impôt sur le revenu,
et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie (particuliers).

Revenus concernés

Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations (particuliers), CSG et CRDS sont prélevées sur tous les Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie) (particuliers), notamment les revenus suivants :

Allocations de chômage
Allocations de préretraite
Pensions de retraite
Pensions d'invalidité
Rentes viagères à titre gratuit
Indemnités et allocations diverses

À savoir : sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) (particuliers).

Calcul de l'impôt

Taux et déductibilité de CSG

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Base de calcul (particuliers)
Revenus d'activité salariée	7,50 %	5,1 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 € 100 % au delà
Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)	7,50 %	5,1 %	0,5 %	100 % du revenu brut
Allocations chômage	6,2 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)	3,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 € 100 % au delà
Pensions de retraite	6,6 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)	4,2 %	0,5 %	100 % du revenu brut
Pensions d'invalidité	6,6 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)	4,2 %	0,5 %	100 % du revenu brut
Allocations de préretraite	7,50 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)	4,2 %	0,5 %	100 % de l'allocation brute
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007	6,6 %	4,2 %	0,5 %	100 % de l'allocation brute
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)	6,2 %	3,8 %	0,5 %	100 % des IJSS brutes

Conditions de revenus pour bénéficier du taux réduit de CSG

Le taux réduit de CSG à 3,8 % vous concerne en 2015 si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de 2013 est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit (particuliers).

Le taux réduit concerne les revenus suivants :

Pensions de retraite et allocations de préretraite
Pensions d'invalidité
Allocations chômage (particuliers) (y compris l'indemnité d'activité partielle (particuliers))

Consulter le tableau « Taux réduit de CSG en 2015 : revenu fiscal de référence de 2013 compris entre un montant plancher et un montant plafond selon le nombre de parts de quotient familial »

À savoir : les montants sont différents dans les départements d'outre-mer.

Paiement

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.

En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.