Lutte contre la pollution de l'eau

Services et formulaires en ligne

• Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte

  - Formulaire - Cerfa n°13691*07

• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires

  - Téléservice

• Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau

  - Formulaire - Cerfa n°13726*02

• Déclaration pour les redevances aux agences de l'eau

  - Téléservice

• Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte

  - Formulaire - Cerfa n°13727*05

• Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

  - Formulaire - Cerfa n°13748*04

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique

  - Formulaire - Cerfa n°13731*03

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés

  - Formulaire - Cerfa n°13732*02

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool

  - Formulaire - Cerfa n°13733*04

• Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface

  - Formulaire - Cerfa n°13729*05

• Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois

  - Formulaire - Cerfa n°13734*04

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année

  - Formulaire - Cerfa n°13735*05

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année

  - Formulaire - Cerfa n°13745*03

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général

  - Formulaire - Cerfa n°13736*05

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général

  - Formulaire - Cerfa n°13737*05

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques

  - Formulaire - Cerfa n°13738*03

• Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel

  - Formulaire - Cerfa n°13739*03

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage

  - Formulaire - Cerfa n°13740*03

• Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année

  - Formulaire - Cerfa n°13779*03

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson

  - Formulaire - Cerfa n°13742*04

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général

  - Formulaire - Cerfa n°13743*06

• Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément

  - Formulaire - Cerfa n°13744*06

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets

  - Formulaire - Cerfa n°13728*04

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface

  - Formulaire - Cerfa n°13730*04

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité

  - Formulaire - Cerfa n°13746*04