- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.
Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.
Gestion de l'eau par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Registre des émissions polluantes dans l'eau des industries et des élevages
Ministère en charge de l'environnement
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30