Formalités douanières

Services et formulaires en ligne

• Pro.douane : toutes les procédures douanières

  - Téléservice

• Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES

  - Téléservice

• Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

  - Formulaire - Cerfa n°10838*03

• Soumission D48

  - Formulaire - Cerfa n°10983*01

• Avis d'importation en franchise de TVA

  - Formulaire - Cerfa n°10987*01

• Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais

  - Formulaire - Cerfa n°10134*01

• Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional

  - Formulaire - Cerfa n°12449*01 - N°3641

• Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

  - Formulaire - Cerfa n°14458*03

• Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

  - Formulaire - Cerfa n°10994*04

• Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil

  - Formulaire - Cerfa n°13375*01

• Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture

  - Formulaire - Cerfa n°12722*01

• Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

  - Formulaire - Cerfa n°13172*03

• Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

  - Formulaire - Cerfa n°11026*03

• Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

  - Formulaire - Cerfa n°11046*01

• Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation

  - Formulaire - Cerfa n°10752*01 - N°8171-N

• Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises

  - Formulaire - Cerfa n°10753*01 - N°8170-N

• Déclaration européenne de services (DES)

  - Formulaire - Cerfa n°13964*01

• Demande de régime douanier économique

  - Formulaire - Cerfa n°12545*01

• Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)

  - Formulaire - Cerfa n°12696*02

• Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

  - Formulaire - Cerfa n°14323*01

• Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

  - Formulaire - Cerfa n°14324*01

• Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement

  - Formulaire - Cerfa n°14325*01

• Déclaration de manipulation ou de déclassement

  - Formulaire - Cerfa n°14326*01

• Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

  - Formulaire - Cerfa n°11030*05

• Demande d'octroi de numéro EORI

  - Formulaire - Cerfa n°13930*01

• Déclaration préalable d'origine en vue d'obtenir le statut d'exportateur agréé

  - Formulaire - Cerfa n°13942*01

• Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition

  - Formulaire - Cerfa n°15025*01

• Demande de régime fiscal suspensif

  - Formulaire - Cerfa n°15038*01

• Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées

  - Formulaire - Cerfa n°13953*01

• Certificat de non-réexportation (version française et anglaise)

  - Formulaire - Cerfa n°10919*03