Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Questions - Réponses

• Quelle carte de séjour temporaire peut recevoir un étranger ?

• Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

• Le mineur étranger non européen doit-il avoir une carte de séjour ? 

• Régularisation : quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger ?

• Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

• Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

• Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ?

• Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?

• Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?

• L'époux non-Européen d'un Français peut-il séjourner en France ?

• Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?

• Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?

• L'étranger peut-il vivre ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

• Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré en Europe ?

• L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?

• Timbres OMI et ANAEM : jusqu'à quelle date se les faire rembourser ?